Politique de Confidentialité & RGPD

Dans le cadre de l'utilisation du site et de la souscription au service CryptoBot Pro, les données suivantes peuvent être collectées :

• Données d'identité : Prénom, nom, adresse email, numéro de téléphone (optionnel).
• Données de transaction : Historique de souscription au service, statut de paiement (géré de manière sécurisée par notre prestataire de paiement sans conservation des numéros de carte par nos serveurs).
• Journaux techniques de sécurité : Horodatages de connexion et journaux techniques strictement nécessaires à la sécurisation de l'infrastructure et à la prévention contre les attaques par déni de service.

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Exécution du contrat de souscription au service et délivrance de l'identifiant d'accès au service hébergé en Suisse (base légale : exécution contractuelle).
• Maintenance évolutive, mises à jour de sécurité, suivi de compatibilité avec l'API Coinbase et support technique inclus en continu tant que l'abonnement serveur de l'utilisateur est actif (base légale : obligation légale et contractuelle).
• Sécurisation de l'infrastructure et prévention des fraudes (base légale : intérêt légitime).

Nous ne vendons, ne louons et ne cédons aucune de vos données personnelles à des tiers à des fins publicitaires.

Les clés API nécessaires au fonctionnement du service hébergé ne sont jamais stockées sur des serveurs partagés non sécurisés. Elles sont chiffrées localement et exécutées uniquement dans votre environnement dédié (serveur VPS dédié en Suisse, bunkerisé et isolé).

Rappel de sécurité impératif : Clé API Coinbase strictement restreinte aux seules permissions de Lecture (View) et de Négociation au comptant (Trade Spot) — ZÉRO droit de retrait, ZÉRO droit de transfert externe (la permission Transfer doit rester formellement décochée).

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données par email à : contact@cryptobotpro.fr.

Pour assurer le bon fonctionnement du service hébergé, superviser la disponibilité de votre serveur dédié suisse et gérer la facturation fixe de votre abonnement serveur (1re année offerte, puis 720 € TTC / an (60 € / mois, soit 2 € / jour) dès la 2^e année), l'éditeur traite uniquement des données techniques d'exécution (horodatages, état du service, suivi de facturation de l'abonnement serveur).

Bases légales : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) et intérêt légitime de sécurité des environnements (art. 6.1.f RGPD). Ce traitement ne repose pas sur le consentement.

• Journaux techniques : 90 jours ;
• Données de facturation d'abonnement : 5 ans en base active, puis archivage intermédiaire conformément à la durée légale de conservation des pièces comptables (article L. 123-22 du Code de commerce).

Hébergement en Suisse (Art. 45 RGPD & LPD) : Les enclaves serveurs dédiées et la messagerie opérationnelle sont hébergées à Genève (Suisse), État tiers bénéficiant d'une décision d'adéquation de la Commission européenne au titre de l'Article 45 du RGPD ainsi que de la protection de la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD).

Transferts administratifs hors UE / États-Unis & Stripe (Art. 46 RGPD) : L'entité éditrice CryptoBot Pro LLC (1021 E Lincolnway, Suite #10985, Cheyenne, Wyoming 82001, United States) étant constituée aux États-Unis (Wyoming) et s'appuyant sur des prestataires de paiement et d'infrastructure cloud internationaux (notamment Stripe et Vercel), tout transfert ou accès administratif nécessaire à la facturation et à la gestion des souscriptions au service hors de l'Espace Économique Européen est strictement encadré par les Clauses Contractuelles Types (CCT / SCC) de la Commission européenne conformément à l'Article 46 du RGPD et, le cas échéant, par le cadre EU-U.S. Data Privacy Framework.